Code de bonnes pratiques

RAPPORT ANNUEL

En 2024, AGUILAR DE DIOS a continué de progresser dans son engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale, réaffirmant son appartenance au Conseil de la Bijouterie Responsable (RJC) et consolidant ses efforts pour obtenir la certification des pratiques commerciales responsables. Nous avons travaillé de manière constante pour améliorer nos politiques et procédures, en les adaptant aux exigences de l’industrie et en les alignant sur les principes les plus stricts en matière d’éthique, de droits de l’homme et de gestion environnementale.

Nous avons continué à privilégier des relations solides et durables avec nos partenaires commerciaux pour promouvoir ces pratiques responsables.

Voici les actions que nous avons menées tout au long de l’année :

Nous avons adopté une politique pour notre chaîne d’approvisionnement basée sur les principes de l’OCDE :

Afin de comprendre les risques potentiels et / ou réels en matière de droits de l’homme pouvant exister dans notre chaîne d’approvisionnement, nous avons contacté tous nos fournisseurs pour leur demander les informations nécessaires via les formulaires KYC. Ce questionnaire couvrait, entre autres : leurs informations fiscales, licences commerciales, documents d’identité officiels, composition du capital, principaux marchés, etc.
Nous avons organisé le système de gestion, de traitement et de maintenance de ces informations.
Nous avons examiné les pays de chaque fournisseur, en vérifiant les listes CAHRAs et GAFI, afin d’éviter de travailler avec des zones liées au financement des conflits ou au blanchiment d’argent.
Nous les avons informé de notre politique contre le blanchiment d’argent.
Nous avons collecté toutes les informations sur l’origine des matériaux fournis (or, pierres, diamants et perles) et demandé les certificats correspondants lorsque cela s’appliquait.
Nous avons rédigé un protocole d’identification et d’action en cas de détection de risques “red flags”.

Conclusion et Engagement Futur :

Après cette analyse, nous pouvons confirmer qu’aucune déviation par rapport aux lignes directrices de l’Annexe II de l’OCDE n’a été détectée et qu’aucun risque en matière de droits de l’homme n’a été identifié. Toutes les transactions sont à faible risque, réalisées par virements bancaires, et les contrôles effectués respectent les principes du RJC.

Grâce aux efforts réalisés tout au long de l’année 2024, AGUILAR DE DIOS réaffirme son engagement envers la durabilité et les bonnes pratiques commerciales, poursuivant le processus de certification RJC. En 2025, nous continuerons à travailler sur l’amélioration de nos politiques et procédures et renforcerons nos relations avec les acteurs clés de la chaîne d’approvisionnement pour garantir que nos pratiques commerciales demeurent un modèle de responsabilité sociale et éthique dans l’industrie.

POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE

Chez AGUILAR DE DIOS, nous nous engageons à l’excellence dans la fabrication et la commercialisation de bijoux, en valorisant l’intégrité et l’éthique dans toutes nos opérations. Ce Code de Conduite définit les normes de comportement attendues de tous les employés et partenaires commerciaux de notre entreprise. Notre objectif est de nous assurer que nos actions reflètent les valeurs éthiques et sociales les plus élevées.

AGUILAR DE DIOS est membre du Responsible Jewellery Council (RJC). Le RJC est une organisation qui établit des normes pour favoriser des pratiques sociales et environnementales responsables et le respect des droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement en or, argent, métaux du groupe du platine, diamants et pierres précieuses colorées.

Le RJC a développé une norme de référence pour la chaîne d’approvisionnement de la bijouterie et des mécanismes fiables pour vérifier les pratiques commerciales responsables à travers des audits externes. En tant que membre certifié du RJC, nous nous engageons à gérer notre entreprise conformément au Code de Pratiques du RJC. Nous nous engageons à intégrer des considérations éthiques, de droits de l’homme, sociales et environnementales dans nos opérations quotidiennes, nos activités de planification d’entreprise et nos processus décisionnels.

Ce code de conduite sera révisé chaque année et des mesures seront mises en œuvre pour corriger toute déficience apparue. Il sera également communiqué tant publiquement que directement avec les parties prenantes.

CONFORMITÉ JURIDIQUE

Chez AGUILAR DE DIOS, nous nous engageons à rester à jour avec les lois en vigueur, soutenus par des professionnels qualifiés dans divers domaines du droit qui fournissent des conseils spécialisés. Cela garantit que nous respectons toutes les lois et réglementations applicables dans toutes nos opérations et transactions commerciales. De plus, nous maintiendrons des relations commerciales honnêtes et éthiques avec nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

Nous respecterons et protégerons la confidentialité des informations de l’entreprise ainsi que celles de nos employés et clients. Nous respecterons toutes les lois applicables en matière de protection des données.

Chez AGUILAR DE DIOS, nous disposons des outils nécessaires pour mettre en œuvre efficacement chaque mesure et vérifier la conformité. De plus, l’entreprise dispose de plusieurs canaux de communication, y compris l’email, le courrier postal, le site Web, WhatsApp, entre autres, pour faciliter une communication rapide et efficace avec nos partenaires commerciaux et nos employés.

DROITS DE L’HOMME

Chez AGUILAR DE DIOS, nous nous engageons à respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme dans toutes nos opérations et relations commerciales. Nous reconnaissons l’importance fondamentale des droits de l’homme en tant que principes directeurs de notre performance commerciale et nous nous engageons à les intégrer dans toutes nos activités et décisions.

Notre entreprise s’engage à:

Respecter le droit à la vie, à la liberté et à l’égalité dans toutes nos opérations.
Garantir des conditions de travail équitables et respecter le droit au travail. Cela inclut la garantie du droit d’association et la reconnaissance effective du droit de négocier.
Promouvoir l’égalité des chances et traiter tous les employés avec dignité et respect.
Protéger le droit à la santé et à la sécurité de nos employés et des communautés.
Garantir l’accès à l’éducation et au développement professionnel de notre équipe.
Protéger et respecter la vie privée et la confidentialité des informations des employés et des clients.
Éviter toute forme de discrimination et promouvoir la diversité et l’inclusion.
Assurer la transparence et l’intégrité dans toutes nos opérations commerciales.
Promouvoir des pratiques commerciales éthiques et responsables tout au long de notre chaîne d’approvisionnement.

Grâce à notre canal de plaintes (accessible par email, Web ou notre boîte aux lettres sur place), tout employé peut signaler, anonymement ou non, une situation qui pourrait avoir violé les droits de l’homme.

Dès réception de cette notification, un processus d’enquête est lancé et des mesures appropriées sont prises dans les plus brefs délais.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI

Chez AGUILAR DE DIOS, nous nous engageons à établir et à maintenir des pratiques de travail équitables, éthiques et conformes à la loi, qui favorisent un environnement de travail sûr, respectueux et collaboratif pour tous nos employés. Cela s’applique à tous les employés d’AGUILAR DE DIOS, quel que soit leur poste ou leur niveau hiérarchique.

Nous mettons l’accent sur les aspects suivants des conditions de travail de nos employés :

Horaire de travail : Nous respecterons les heures de travail établies conformément à la législation du travail espagnole et à la Convention collective des métallurgistes de Cordoue.
Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires seront compensées conformément à la loi et à la Convention collective des métallurgistes, tout en respectant les limites d’heures supplémentaires établies par la convention.
Salaire équitable : Nous veillerons à ce que tous les employés reçoivent une rémunération équitable et compétitive pour leur travail, en respectant les normes de salaire minimum établies par la loi et la Convention collective des métallurgistes.
Paiements en temps opportun : Nous nous engageons à effectuer des paiements de salaire en temps opportun et de manière cohérente, conformément à la réglementation du travail en vigueur.
Environnement de travail sûr : Nous maintiendrons un environnement de travail sûr et sain en fournissant les équipements de protection individuelle (EPI) et la formation en matière de sécurité nécessaires. Nous nous engageons à garantir la sécurité globale de nos installations afin de protéger nos employés et nos biens. Nos installations sont équipées de toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se conformer aux normes les plus élevées de l’industrie et aux réglementations gouvernementales applicables.
Non-discrimination : Nous ne tolérerons aucune discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la race, la religion, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique. Nous veillons à ce que toutes les personnes “aptes au travail” aient des chances égales et ne soient pas victimes de discrimination pour des raisons non liées à leur capacité à exercer leur emploi.
Harcèlement au travail : Nous interdisons le harcèlement au travail sous toutes ses formes et nous nous engageons à enquêter rapidement et efficacement sur toute plainte de harcèlement. L’entreprise dispose de son propre protocole de harcèlement, qui décrit comment traiter ces situations.
Mécanismes de réception des plaintes : Nous mettrons en place des canaux de communication confidentiels et accessibles (en personne, par téléphone, email, boîte à plaintes, WhatsApp, canal de plainte en ligne) pour que les employés puissent déposer des plaintes ou signaler des conditions de travail injustes ou des pratiques inappropriées, de manière anonyme ou non, si nécessaire.
Pas de représailles : Nous protégerons les employés qui déposent des plaintes ou des rapports contre toute forme de représailles ou de mesures défavorables en conséquence de ces actions.
Travail des enfants : Nous nous engageons à protéger les droits des enfants et nous nous opposons fermement au travail des enfants sous toutes ses formes. Nous reconnaissons que le travail des enfants constitue une violation grave des droits de l’homme et peut avoir des conséquences dévastatrices sur le développement physique, mental et émotionnel des enfants. Nous veillerons à respecter toutes les lois et réglementations relatives à l’embauche et à l’emploi de personnel.

CORRUPTION ET PAIEMENTS DE FACILITATION

Chez AGUILAR DE DIOS, nous nous opposons fermement à toute forme de corruption ou de paiements de facilitation dans nos opérations commerciales. Nous reconnaissons que ces actes vont à l’encontre de nos valeurs fondamentales d’intégrité, d’éthique et de transparence, et constituent une violation de la confiance que nous accordent nos clients, partenaires commerciaux et la communauté.

Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de prévention de la corruption et de la fraude.

Nous mettons en place des mécanismes sécurisés et confidentiels pour permettre aux employés de signaler toute activité suspecte de corruption ou de fraude en toute sécurité et sans crainte de représailles.

POLITIQUE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET CONNAISSEZ VOTRE CONTREPARTIE (KYC)

Cette politique confirme l’engagement d’AGUILAR DE DIOS à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans ses pratiques commerciales et ses transactions. Le blanchiment d’argent est le processus consistant à dissimuler les revenus financiers issus d’activités criminelles afin de masquer leur origine illégale. Le financement du terrorisme désigne tout type de soutien financier à ceux qui tentent de promouvoir, planifier ou participer à des activités terroristes.

AGUILAR DE DIOS a mis en place des procédures de « Connaissez Votre Contrepartie » (KYC, par ses sigles en anglais) afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces procédures nous permettent d’identifier toutes les organisations avec lesquelles nous travaillons, de comprendre la légitimité de nos relations commerciales et d’identifier et réagir face à des activités inhabituelles ou suspectes.

Pour soutenir notre politique et nos procédures KYC, AGUILAR DE DIOS a développé un formulaire KYC que nous envoyons à tous nos interlocuteurs (cela inclut nos partenaires commerciaux : fournisseurs et clients) afin de recueillir des informations commerciales pertinentes et ainsi identifier les risques de blanchiment d’argent.

En collectant et en examinant les informations des formulaires KYC complétés, AGUILAR DE DIOS s’engage à :

Établir l’identité de nos interlocuteurs.
Vérifier que nos interlocuteurs ne sont pas considérés comme à haut risque (ce qui implique de vérifier s’ils sont situés dans des juridictions à haut risque selon le GAFI, s’ils apparaissent sur des listes de surveillance gouvernementales ou des listes de sanctions internationales (comme celles de l’ONU), ou s’ils obtiennent des ressources provenant de zones de conflit et à haut risque (CAHRAs))
Maintenir une compréhension de la nature et de la légitimité de toutes les entreprises de nos interlocuteurs
Conserver les registres KYC pendant au moins cinq ans
Conserver des registres de toutes les transactions et ne pas accepter ni effectuer de paiements en espèces supérieurs à 1 000 €
Surveiller les transactions pour détecter des activités inhabituelles ou suspectes – ce type d’activité classera l’interlocuteur comme à haut risque.

Si les interlocuteurs sont considérés comme à haut risque pour quelque raison que ce soit (par exemple, s’ils figurent sur une liste de sanctions ou s’ils participent à des activités inhabituelles), nous pourrons :

Cesser les relations commerciales avec l’interlocuteur
Identifier les bénéficiaires effectifs de l’interlocuteur et vérifier s’ils figurent sur des listes de surveillance ou des listes de sanctions.

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Chez AGUILAR DE DIOS, nous considérons qu’il est crucial de garantir que tous les acteurs participant à notre chaîne d’approvisionnement respectent et partagent nos valeurs de responsabilité éthique et sociale. C’est pourquoi nous essayons toujours de connaître personnellement nos clients et nos fournisseurs afin de renforcer des relations durables fondées sur la confiance mutuelle.

Ainsi, nous nous engageons à :

Compléter la due diligence avant d’établir de nouvelles relations commerciales : connaître l’origine des matériaux, en rejetant l’achat dans les cas où ils proviennent de zones à haut risque ou peuvent contribuer au financement de conflits (CAHRAs), soutenir le travail des enfants, les violations des droits de l’homme, les mauvaises pratiques minières et d’autres risques environnementaux.
Utiliser uniquement de l’or provenant de fournisseurs responsables qui respectent les droits de l’homme et les mesures de sécurité les plus strictes, et qui disposent également de certifications attestant de leur origine éthique, durable et de leur conformité avec les principes de l’OCDE.
Ne traiter qu’avec des diamants qui respectent pleinement le Système de certification du Processus de Kimberley. Nous rejetterons tout matériau que nous croyons avoir été obtenu en impliquant de graves violations des droits de l’homme ou ayant bénéficié ou soutenu des rebelles armés ou des groupes terroristes par le biais de financements illégaux ou d’autres activités.
Garantir le bon fonctionnement du mécanisme de plaintes via le Canal de signalement, qui permet non seulement aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations, mais garantit également leur participation au maintien de normes éthiques au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

a)Gestion environnementale
Les mesures environnementales doivent être prises en compte tout au long de la chaîne de production, de la source au consommateur final, au niveau local, régional et mondial.
AGUILAR DE DIOS s’engage à minimiser son impact environnemental et à promouvoir des pratiques commerciales durables. Cela inclut la recherche de matériaux recyclés ou d’origine éthique chaque fois que cela est possible, en veillant au maximum à la manipulation de substances toxiques et en recherchant toujours à réduire les impacts négatifs sur l’environnement. Cela inclut également la sensibilisation à l’utilisation responsable des ressources.

b)Substances dangereuses
Chez AGUILAR DE DIOS nous nous engageons à mettre en œuvre et à maintenir une gestion des substances dangereuses afin de protéger la santé et la sécurité de nos employés, clients, communautés et de l’environnement, en respectant toutes les lois et réglementations applicables. Nous évitons également l’utilisation de substances dangereuses interdites au niveau international.
Cette gestion s’applique à toutes les activités et opérations d’AGUILAR DE DIOS impliquant la manipulation, le stockage, le transport et l’élimination de substances dangereuses.

Principes:

Identification des substances dangereuses : Nous identifierons et cataloguerons toutes les substances chimiques et matériaux dangereux utilisés dans nos processus de production.
Évaluation des risques : Nous réaliserons des évaluations des risques pour identifier et atténuer les dangers associés à la manipulation de substances dangereuses.
Prévention des incidents : Nous mettrons en œuvre des mesures de contrôle et des procédures de sécurité pour prévenir l’exposition aux substances dangereuses et minimiser le risque d’accidents.
Stockage sécurisé : Nous stockerons les substances dangereuses de manière sécurisée et appropriée, en suivant les meilleures pratiques et les réglementations applicables.
Manipulation et transport sécurisés : Nous mettrons en œuvre des pratiques sûres pour la manipulation et le transport de substances dangereuses, y compris l’utilisation d’équipements de protection individuelle et de procédures d’urgence.
Communication et sensibilisation : Nous communiquerons clairement les risques associés aux substances dangereuses et favoriserons la sensibilisation à la sécurité parmi tous les employés et parties prenantes.

En ce qui concerne les émissions produites pendant notre activité, nous sensibiliserons aux principes de réduction, de réutilisation, de recyclage et de récupération pour minimiser l’impact environnemental de l’entreprise. De plus, nous présenterons annuellement un registre des liquides et des quantités livrées à diverses entreprises de gestion des déchets. Ces registres mentionnent le type de toxique et la quantité livrée. Réutiliser, recycler et réduire est intéressant pour l’entreprise non seulement pour des raisons morales, mais aussi économiques, c’est pourquoi nous veillons à l’utilisation responsable de ces substances.
Nos produits et leurs composants sont pleinement conformes à la réglementation de l’Union européenne EC n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à REACH. Nos produits ne contiennent aucune des substances SVHC (Substance of Very High Concern) au-delà des concentrations spécifiées dans l’Annexe XVII n° 23, 27 et 63.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Chez AGUILAR DE DIOS, nous nous engageons à maintenir les normes les plus élevées d’intégrité et de transparence dans toutes nos opérations commerciales liées à la vente, à la publicité et au marketing de nos articles de bijouterie, en informant de manière véridique sur les diamants, les pierres précieuses de couleur, les pierres synthétiques ou les perles qu’ils contiennent.
Nous fournirons des informations précises et transparentes sur les matériaux, les méthodes de fabrication et les prix de nos produits.
Nous nous engageons à ne faire aucune fausse déclaration, erronée ou trompeuse, ni à omettre des informations matérielles dans nos communications commerciales. De plus, nous veillerons à appliquer les normes acceptées au niveau international dans toutes nos activités liées à ces matériaux et produits.

PLAINTES ET RAPPORTS

Nous établirons des procédures pour que les employés puissent signaler des violations de ce Code de Pratiques de manière confidentielle et sans crainte de représailles (Loi sur le canal de signalement – Voir notre boîte à plaintes installée dans nos locaux ou sur notre site web, ou également par le biais de notre courrier corporatif add@aguilardedios.com).

CONFORMITÉ ET CONSÉQUENCES

Chez AGUILAR DE DIOS, nous sommes pleinement conscients de la difficulté de respecter immédiatement chaque exigence de ce code, mais celles-ci doivent être prises en compte et corrigées dans les plus brefs délais. Si, de manière répétée, l’un des partenaires commerciaux enfreint les dispositions de ce code, AGUILAR DE DIOS en tant qu’entreprise sera contrainte de prendre des mesures disciplinaires appropriées.

CONCLUSION

Chez AGUILAR DE DIOS, nous partageons tous la responsabilité de maintenir et de promouvoir les normes éthiques et sociales établies dans ce Code de Pratiques. Ce code reflète nos valeurs fondamentales et notre engagement envers l’intégrité et l’éthique dans toutes nos opérations.
Nous nous engageons à surveiller en permanence notre performance par rapport à ces engagements et à prendre des mesures correctives en cas d’identification de toute violation des droits de l’homme. Nous favorisons une culture d’entreprise fondée sur le respect, la responsabilité et l’engagement envers la justice sociale et les droits de l’homme dans tous les domaines de notre activité.
Cette politique est communiquée à tous les employés et aux parties prenantes pertinentes, et est disponible publiquement sur nos supports de communication.